Retrouvez sur cette page toutes les démarches et fichiers permettant de réaliser une demande d'occupation du domaine public pour une manifestation exeptionnelle et/ou l'installation de structure close ou couverte.

Occupation du domaine public

Vous souhaitez bénéficier d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour une manifestation exceptionnelle et/ou y installer une structure close et couverte :

Formulaire de demande d'occupation du domaine public

Dossier de demande d'utilisation exceptionnelle de locaux du domaine public ou d'un chapiteau